L’ouverture ou la rénovation d’un cabinet médical nécessite de respecter la réglementation. Notamment en matière d’accessibilité, de sécurité et d’hygiène. La Maison des Travaux à Saint-Quentin vous en dit plus sur les normes d’un cabinet médical.
Les normes d’un cabinet médical
Les normes d’un cabinet médical ou paramédical sont relatives à l’hygiène, à la sécurité et à l’accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite. Ces règles s’appliquent aussi bien dans le cabinet médical en lui-même, que dans la salle d’attente. Les normes concernent tous types de centre médical : cabinet de médecin, kinésithérapeute, gynécologue, dentiste, etc.
Faisons le point ensemble sur trois règles importantes, à savoir :
- Hygiène cabinet médical
- Sécurité centre de santé
- Accessibilité au cabinet
Normes d’hygiène d’un cabinet médical
Les normes sanitaires d’un cabinet médical prévoit notamment que :
- Les locaux soient propres, pour la santé des patients comme du personnel médical. Ils doivent également être pourvus d’un éclairage, d’une ventilation et de chauffage.
- Une installation sanitaire est obligatoire s’il y a au minimum un salarié dans le cabinet : lavabo, wc, vestiaire.
- Les salariés ne peuvent pas prendre leur repas sur place, un local à part doit être prévu, ou, le cas échéant des tickets restaurants.
→ La ddass pourra vous renseigner concernant le traitement ou l’élimination des déchets.
Les règles de sécurité d’un cabinet médical
Les obligations d’un cabinet médical en matière de sécurité sont les suivantes :
- Sécurité incendie : présence obligatoire d’un extincteur par zone de 300 m² ou 200m2 si le cabinet emploie au moins une personne.
- Installer des systèmes de chauffage respectant les normes en vigueur. En cas de présence de matériel inflammable, des règles de sécurité spécifiques devront être appliquées.
- L’installation électrique doit être conforme ou mise en conformité et respecter la norme NF C 15-100.
- Le(s) salarié(s) devra être tenu au fait des consignes de sécurité ou des dispositions à prendre en cas d’accident.
- Il est impératif de mentionner dans les locaux l’interdiction de fumer.
Accessibilité du centre médical aux PMR
La réglementation pour l’installation d’un médecin concerne également l’accessibilité aux locaux des personnes à mobilité réduite, à savoir :
- Les professionnels libéraux sont tenus de rendre leurs locaux accessibles aux personnes handicapées. En extérieur : stationnement, rampes d’accès inclinée… ; et intérieur : largeur des portes et des couloirs, mains courantes, toilettes adaptées…
- Si votre centre n’est pas encore aux normes, vous pouvez faire une demande d’autorisation de travaux ou permis de construire pour une mise en conformité (Cerfa n°1579701).
→ Ces aménagements sont obligatoires, sous peine de sanctions. Excepté en cas : impossibilité technique, conservation du patrimoine architectural, disproportion entre les travaux à entreprendre et leur coût, désaccord de l’assemblé générale de copropriété.
Vous souhaitez plus de renseignements concernant la réglementation d’un cabinet médical ? La Maison des Travaux à Saint-Quentin vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet. Contactez-nous pour un devis d’aménagement, mise en conformité ou rénovation de centre médical.